0076/HAAC/01-2023/pl/P
Face à un agenda parlementaire particulièrement chargé, le président de l’Assemblée nationale a invité les députés et les commissions compétentes à faire preuve de diligence dans le traitement des dossiers en instance. Entre l’examen du budget 2027, plusieurs projets de loi à différents niveaux d’étude et des questions adressées au gouvernement, l’institution est appelée à intensifier ses travaux.
L’Assemblée nationale fait face à un programme de travail dense à l’approche de l’examen du budget de l’exercice 2027. Lors d’une intervention consacrée à l’état d’avancement des travaux parlementaires, son président a dressé un bilan des dossiers actuellement inscrits à l’ordre du jour et a appelé à une accélération de leur traitement.
Selon les informations communiquées, seize projets de loi se trouvent à différents stades de la procédure parlementaire. Parmi eux, quatre textes disposent déjà de rapports finalisés et pourraient être soumis prochainement à l’examen de la plénière en première lecture.
Par ailleurs, quatre autres projets de loi poursuivent leur parcours au sein des commissions spécialisées, où ils font encore l’objet d’études et de discussions. À cela s’ajoutent deux textes récemment déposés, qui restent en attente de leur affectation aux commissions compétentes pour examen.
Le président de l’institution a également indiqué que six projets de loi nécessitent encore des clarifications ou une coordination complémentaire avec le gouvernement avant de pouvoir poursuivre leur cheminement législatif.
Au-delà de la fonction législative, l’Assemblée nationale est également attendue sur son rôle de contrôle de l’action gouvernementale. À cet effet, plusieurs questions écrites et orales adressées aux membres du gouvernement sont déjà enregistrées et attendent d’être examinées conformément aux procédures en vigueur.
Face à cette accumulation de dossiers, le président de l’Assemblée a insisté sur la nécessité d’un traitement rapide et efficace des différentes affaires en instance. Il a lancé un appel à l’ensemble des acteurs concernés afin de garantir l’avancement des travaux parlementaires et le respect des missions constitutionnelles de l’institution.
Cette mobilisation devrait permettre à la représentation nationale d’aborder dans les meilleures conditions les débats relatifs au budget 2027, tout en poursuivant l’examen des textes législatifs et le suivi de l’action gouvernementale au bénéfice des citoyens.
Source : Déclaration du président de l’Assemblée nationale sur l’état des travaux parlementaires et les dossiers en cours d’examen.





