Togo/Civisme fiscal et bonne gouvernance : Plaidoyer pour un nouveau pacte nécessaire pour sauver le développement local

Dans un contexte marqué par des difficultés économiques qui affectent les ménages, les entreprises et les collectivités territoriales, la question du financement du développement local devient plus que jamais une préoccupation collective. Les communes doivent continuer à assurer des services essentiels à la population, investir dans les infrastructures, améliorer l’assainissement, entretenir les voies, soutenir les initiatives locales et répondre aux besoins croissants des citoyens. Face à cette situation, deux responsabilités doivent être placées au cœur du débat public : le respect du civisme fiscal par les citoyens et le respect des principes de bonne gouvernance par les autorités centrales et locales. Telle est l’analyse faite par l’acteur de la société civile, M. KAYO Lètou, consultant en Gouvernance Locale, en Politique de Développement et en Résolution des Conflits Communautaires.

Le citoyen :
Le paiement des taxes et impôts locaux ne devrait pas être considéré uniquement comme une contrainte imposée au contribuable. Il constitue également une contribution au financement des services publics et au développement de la collectivité. Chaque citoyen doit donc comprendre que le civisme fiscal est une responsabilité citoyenne. Le refus de payer les taxes légalement dues, la recherche de contournements ou l’incivisme dans l’occupation de l’espace public privent les collectivités de ressources nécessaires à leur fonctionnement et à leurs investissements. Mais demander davantage de civisme fiscal suppose également de renforcer la confiance entre le citoyen et l’administration.

Les autorités centrales et locales :
Le contribuable est en droit de savoir comment les ressources publiques sont mobilisées et utilisées. Les autorités centrales et locales ont, de leur côté, la responsabilité de gérer les ressources publiques avec transparence, efficacité, équité et responsabilité. La bonne gouvernance doit se traduire concrètement par une meilleure information des citoyens sur les recettes mobilisées, les dépenses réalisées, les projets financés et les résultats obtenus. La confiance fiscale se construit donc dans les deux sens : le citoyen respecte son obligation de contribution et l’autorité respecte son obligation de bonne gestion et de reddition des comptes.

La crise impose un nouveau pacte entre citoyens et collectivités

Selon M. KAYO Lètou, dans une période de difficultés socio-économiques généralisées, la réponse ne peut être fondée uniquement sur l’augmentation des prélèvements ou, à l’inverse, sur la diminution des contributions citoyennes. Il faut construire un nouveau pacte local de confiance, reposant sur quatre engagements :

-Citoyen : payer régulièrement les taxes et impôts légalement dus et participer à la vie de la commune ;
-Commune : assurer une gestion rigoureuse, transparente et orientée vers les besoins prioritaires de la population ;
-État : renforcer l’accompagnement financier, technique et institutionnel des collectivités territoriales ;
-Société civile : jouer pleinement son rôle de sensibilisation, de veille citoyenne, de contrôle citoyen et de dialogue constructif.

Des solutions concrètes pour renforcer les finances locales

La société civile par la voix de M.KAYO Lètou, invite les autorités centrales et locales à privilégier des solutions qui permettent simultanément d’améliorer les recettes et de préserver les capacités économiques des citoyens.
Il s’agit notamment de :

1-Simplifier et digitaliser le paiement des taxes locales, afin de réduire les déplacements, les coûts, les risques de mauvaise perception et organiser des permanences au niveau des services concernés pour assurer la continuité dans la collecte au niveau des régies financières des communes.
2-Renforcer l’information du contribuable sur les taxes dues, leur destination, les services financés et organiser périodiquement des séances publiques sur la reddition des comptes.
3-Améliorer la qualité des services municipaux, afin que le paiement de la taxe soit davantage associé à des résultats visibles (infrastructures hydrauliques, sanitaires, scolaires, routières, électriques, sécuritaires…);
4-Élargir l’assiette fiscale sans multiplier les prélèvements, notamment en améliorant le recensement et la connaissance du potentiel économique local.
5-Lutter contre les fuites de recettes et les pratiques irrégulières, avec des mécanismes de contrôle adaptés et sanctionner les agents indélicats qui se livrent à ces pratiques.
6-Renforcer l’accompagnement de l’État aux communes à travers le Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT), particulièrement lorsque leurs ressources propres restent insuffisantes face à l’ampleur des besoins.
7-Mettre en place des mécanismes de dialogue fiscal local, permettant aux contribuables de comprendre leurs obligations et d’exprimer leurs préoccupations.

La société civile doit être un pont, pas un adversaire

M. KAYO Lètou affirme que, dans cette dynamique, les acteurs de la société civile ne doivent pas limiter leur rôle à la dénonciation. Ils doivent contribuer à créer les conditions d’un dialogue permanent entre les citoyens et les pouvoirs publics. Les organisations de la société civile doivent sensibiliser au civisme fiscal, accompagner les citoyens dans la compréhension de leurs droits et obligations, documenter les préoccupations locales et contribuer au Contrôle Citoyen de l’Action Publique (CCAP) à travers le Bureau du Citoyen (BdC) qui est le cadre institutionnel mis à leur disposition dans les communes. Le BdC est une institution consacrée par la Loi relative à la décentralisation et aux libertés locales, qui privilégie le dialogue entre citoyens et autorités locales, en favorisant l’écoute, la participation citoyenne, la veille et la formulation de recommandations.

La société civile lance donc un appel à un sursaut collectif.

Aux citoyens : payons nos taxes et contribuons, selon nos capacités et conformément à la loi, au développement de nos communes.

-Aux autorités locales : gérons les ressources avec rigueur, transparence et responsabilité, et rendons compte régulièrement aux citoyens.
-À l’État : renforçons les collectivités territoriales afin qu’elles disposent concrètement des moyens correspondant à leurs responsabilités.
-À la société civile : continuons à sensibiliser, à contrôler, à dialoguer et à proposer.

Au terme de son intervention, M. KAYO Lètou, considère que la crise socio-économique impose de dépasser les accusations réciproques. Le civisme fiscal sans bonne gouvernance fragilise la confiance. La bonne gouvernance sans mobilisation citoyenne limite les capacités d’action. L’avenir des communes exige donc un engagement partagé : le citoyen contribue, l’autorité rend compte, la commune agit et la société civile veille. C’est à ce prix que la décentralisation pourra devenir un véritable levier de développement local, de solidarité et d’amélioration durable des conditions de vie des populations.