0076/HAAC/01-2023/pl/P
Le Conseil des Ministres s’est réuni hier, lundi 24 juin 2024, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie CNSP, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.
I. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant retrait du permis pour grande exploitation d’uranium dénommé « Permis IMOURAREN » attribué à la Société IMOURAREN SA.
La Société IMOURAREN SA est titulaire du permis pour Grande Exploitation d’uranium dénommé « Permis IMOURAREN » située dans le département d’Arlit, région d’Agadez depuis le 20 janvier 2009. Les travaux d’exploitation du gisement devraient démarrer en janvier 2011 pour une première production prévue en 2012.
Nonobstant les reports accordés à IMOURAREN SA à sa demande, cette Société n’a jamais honoré ses engagements en dépit des mises en demeure à elle adressées par le Ministère en charge des Mines, le 11 février 2022 puis le 19 mars 2024. En conséquence, l’Etat du Niger a décidé du retrait du permis Imouraren en application des articles 59 et 61 de l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière. Ainsi, le périmètre Imouraren fait désormais retour au domaine public de l’Etat.
II. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL NATIONAL POUR LA SAUVEGARDE DE LA PATRIE
Le Conseil des Ministres s’est penché sur la mission des responsables de la Société WAPCO-Niger et de certains agents du Ministère du Pétrole qui devraient assister au chargement de la 2ème cargaison du brut nigérien au terminal de Sémé au Bénin.
En effet, le 05 juin 2024, conformément à l’article 13 de l’Accord bilatéral entre l’Etat du Niger et l’Etat du Bénin, relatif à la construction et à l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline, une équipe des spécialistes nigériens a été désignée pour superviser le chargement du deuxième Tanker du pétrole brut destiné à l’exportation. Les membres de cette équipe ont fait preuve de courage et de sacrifice en défendant avec honneur les intérêts stratégiques du Niger malgré les intimidations, la poursuite et l’emprisonnement sans aucun fondement juridique organisés par les autorités béninoises.
Ces actes hautement patriotiques de nos compatriotes méritent la reconnaissance du peuple nigérien. C’est pourquoi le Chef de l’Etat a décidé de décerner à ces dignes fils de la Nation, la Médaille de la souveraineté Sarauniya Mangou.
Il s’agit de :
Madame Aminou Hadiza Ibra, Directrice Générale Adjointe de WAPCO-Niger ;
Monsieur Ismael Cissé Ibrahim, inspecteur pétrolier ;
Monsieur Mousbahou Dan Kané, inspecteur pétrolier ;
Monsieur Saidou Harouna Oumarou, ingénieur pétrolier, cadre de WAPCO Niger ;
Monsieur Abdoul Razak Djibo, ingénieur pétrolier, cadre de WAPCO Niger ;
Monsieur Hamidil Khané Seyni, ingénieur géologue, inspecteur pétrolier, Direction Générale des Hydrocarbures ;
Monsieur Ibrahim Salé, ingénieur en Génie pétrolier, inspecteur pétrolier, Direction Générale des Hydrocarbures ;
Monsieur Habib Hassane Kimba, Chimiste inspecteur pétrolier, Direction Générale des Hydrocarbures ;
Monsieur Tarik Touné, Comptable, SONIDEP.
Pour rappel la Médaille de la souveraineté Sarauniya Mangou a été instituée suivant ordonnance n° 2024-19 du 23 mai 2024 et organisée par décret n° 2024-378 du 23 mai 2024 pour récompenser les personnes physiques et morales de nationalité nigérienne qui se sont particulièrement distinguées par des actes de patriotisme, d’engagement et/ou de sacrifice pour la cause de la souveraineté nationale.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2023-182/P/CNSP/MI/SP/AT du 14 octobre 2023, portant organisation du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire, modifié par le décret n° 2024-322/P/CNSP/MI/SP/AT du 14 mai 2024.
Le présent projet de décret vise à recentrer les attributions du ministère à travers la redéfinition de son cadre organisationnel.
Ainsi, la modification consacre notamment :
la fusion de la Direction Générale de la Décentralisation et des Collectivités Territoriales et de la Direction Générale de l’Administration Territoriale et de la déconcentration sous la dénomination «Direction Générale de l’Administration Territoriale, de la Déconcentration et de la Décentralisation» ;
la fusion de la Direction Générale du Développement Régional et Local et de la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire sous la dénomination «Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et du Développement Régional et Local».
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie Pilote de Déploiement du Personnel dans les Secteurs de la Santé et de l’Education.
La Stratégie Pilote de Déploiement du Personnel a pour objectif général de permettre la mise à disposition des secteurs de la santé et de l’éducation, de manière équitable, des ressources humaines compétentes et motivées selon les besoins, conformément aux objectifs et moyens actuels et futurs du pays.
Cette stratégie, élaborée par le biais du Programme de Gestion du Secteur Public pour la Résilience et la Prestation des Services (PGRP) constitue une réponse à une des problématiques majeures en matière de Gestion des Ressources Humaines de l’Etat, en particulier dans les secteurs sociaux de base.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL NATIONAL POUR LA SAUVEGARDE DE LA PATRIE
Monsieur Iro Adamou, titulaire d’un DESS en droit et gestion des TICS, est nommé membre et président de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Colonel Kimba Tahirou, officier supérieur de la gendarmerie nationale, Mle OA/SM, est nommé directeur des affaires judiciaires et du contentieux au Ministère de la Défense Nationale.
Colonel Seybou Abdou, officier supérieur de la gendarmerie nationale, Mle OA/SM, est nommé Haut Commandant en Second de la Gendarmerie Nationale.
Colonel Adam Nayoussa, officier supérieur de la gendarmerie nationale, Mle OA/SM, est nommé Commandant de la Gendarmerie Territoriale.
Colonel Halidou Issa, officier supérieur de la gendarmerie nationale, Mle OA/SM, est nommé Commandant de la Gendarmerie Mobile.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
Colonel Larwani Abdouramane, officier supérieur de la gendarmerie nationale, Mle OA/SM, est nommé président du conseil d’administration de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN).
Docteur Mahamane Laouali Sidi, fiscaliste, est nommé président du conseil d’administration de la Nigérienne des Eaux (NDE).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Monsieur Issoufou Baoua, titulaire d’un doctorat en sciences agronomiques, est nommé directeur général de la Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles (CAIMA).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
Il est mis fin aux fonctions de Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire exercées par Monsieur Samaïla Idi Dan Bouzou, directeur administratif, Mle 68488/T.
VI.COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
Une communication de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre sur l’utilisation du système de transport des hydrocarbures par pipeline du Tchad.
Par cette communication Son Excellence Monsieur le Premier Ministre a rappelé la mission dépêchée le 30 mai dernier par le Président Tchadien Son Excellence Monsieur Mahamat Idriss Deby Itno auprès du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie Cnsp, Chef de l’Etat, le Général de Brigade Abdourahamane TIANI en vue de la reprise des échanges pour faire passer le Brut du Niger par le Tchad.
Il y a lieu de rappeler également que le 17 septembre 2012, un Protocole d’Accord bilatéral entre le Niger et le Tchad avait été déjà signé dans ce cadre.
Cet accord bilatéral a été approuvé le 1er juillet 2014 à l’unanimité par l’Assemblée Nationale du Tchad et promulgué le 21 juillet 2014.
En raison des excellentes relations de bon voisinage et de fraternité entre nos deux pays, il a été décidé de mettre en place un comité pour réactiver les travaux devant conduire à l’atteinte de cet objectif.
Une Communication du Ministre de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de l’Environnement relative à la tenue de la fête Nationale de l’Arbre, édition 2024.
Le thème central retenu pour l’édition 2024 est «la Grande Muraille Verte au Niger, Passons à l’action » et la région de Tillabéri accueillera la cérémonie officielle de plantation d’arbres.
Deux communications du Ministre du Pétrole :
▪️La première communication porte sur la mise en place d’un groupe de travail, sur instructions du Chef de l’Etat chargé de réfléchir sur la révision de la structure des prix des hydrocarbures, dans l’optique d’une baisse du prix à la pompe.
La deuxième communication est relative au lancement, le 22 juin 2024 du programme d’activités amont de la Société Nigérienne de Pétrole (SONIDEP) concernant le bloc Bilma.
La mise en œuvre de ce programme permettra à la SONIDEP en tant qu’opérateur national, en plus des réserves déjà identifiées sur le bloc Bilma et les rendus d’Agadem, de conduire des activités de recherche afin d’entreprendre l’exploitation des gisements pétroliers concernés.
Deux communications du Ministre d’Etat, Ministre de la Défense Nationale relatives àl’acquisition de véhicules de service et de véhicules de transport du personnel des Forces Armées Nigériennes ;
Une communication de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales relative àla réalisation des forages équipés d’énergie solaire au profit des établissements scolaires franco-arabes du primaire et du premier cycle du secondaire ;
Deux communications du Ministre de la Santé, de la Population et des Affaires Sociales relatives àla fourniture des consommables d’hémodialyse à l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo et à la fourniture et l’installation d’équipements médicaux pour les formations sanitaires.
Ces cinq (5) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1er que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
