Le Conseil des ministres de ce 19 septembre 2024, a adopté un projet de loi portant administration du travail d’intérêt général. L’emprisonnement systématique est remplacé par la peine de travail d’intérêt général.
« Nos prisons sont aujourd’hui pleines de personnes condamnées pour X raisons ; cette surpopulation carcérale peut être utilisée à d’autres fins (…). La peine de travail d’intérêt général vise effectivement à résoudre ce problème parce qu’elle sera prononcée en remplacement de l’emprisonnement systématique », a indiqué le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Edasso Rodrigue BAYALA.
Il a précisé que cette loi comporte des innovations dont le fait que le travail d’intérêt général devient désormais une peine autonome. En suite, pour un certain nombre d’infractions, la peine de travail d’intérêt général sera systématiquement et automatiquement prononcée par le juge.
