Togo : Quatre projets de loi définitivement adoptés par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale du Togo a adopté définitivement, le 25 août 2026, quatre projets de loi majeurs, consacrant leur parcours législatif et ouvrant la voie à leur promulgation par le Président Faure Essozimna Gnassingbé. Ces textes renforcent la gouvernance environnementale, juridique et maritime du pays.

Les quatre projets de loi adoptés

Création et gestion des aires protégées : instaure un cadre légal pour la préservation des écosystèmes et de la biodiversité.

Adhésion à la Convention de La Haye (1961) : supprime l’exigence de légalisation des actes publics étrangers, facilitant la circulation des documents officiels à l’international.

Modification de la loi sur les juridictions commerciales (2018, amendée en 2020) : améliore le fonctionnement des juridictions spécialisées pour renforcer la sécurité juridique des affaires.

Ratification de l’Accord BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction, 2023) : permet au Togo de participer pleinement à la gouvernance mondiale de la biodiversité marine dans les zones internationales.

Portée institutionnelle

Procédure bicamérale : les textes ont été adoptés dans les mêmes termes par le Sénat, confirmant le rôle du bicaméralisme instauré par la Ve République.

Présidence de séance : assurée par l’honorable Hadja Memounatou Ibrahima, première vice‑présidente de l’Assemblée nationale.

Représentation gouvernementale : Gilbert Bawara (Relations avec le Parlement) et Edem Kokou Tengué (Économie maritime) ont salué la diligence des députés.

La loi sur les aires protégées consolide la politique nationale de conservation de la biodiversité. Sur le plan juridique, le Togo adhère à la Convention de La Haye, qui simplifie les procédures administratives et judiciaires transfrontalières.

La réforme des juridictions commerciales vise à accroître la confiance des investisseurs. La ratification de l’Accord BBNJ inscrit le Togo dans la dynamique de l’économie bleue et lui donne un droit de parole et de vote à la première Conférence des Parties prévue en janvier 2027.

« Vous allez nous permettre de participer non pas en spectateur, mais en acteur », déclare Edem Kokou Tengué à la Conférence des Parties BBNJ. Il a annoncé la désignation d’un point focal national pour coordonner les ministères concernés.

Gilbert Bawara a exprimé la gratitude du gouvernement pour la qualité des travaux parlementaires et assuré que les résultats attendus seront au rendez‑vous. Quant à Hadja Memounatou Ibrahima, elle a souligné la portée des textes adoptés pour la gouvernance nationale.

L’adoption définitive de ces quatre lois marque une étape importante dans la modernisation du cadre juridique et institutionnel du Togo. Elles renforcent la crédibilité internationale du pays, tout en consolidant ses politiques environnementales, économiques et maritimes.