Togo/ Piraterie maritime : L’application de la loi no 2016- 027 du nouveau code pénal, déjà en marche !
La cour d’appel d’appel de Lomé a ouvert ce lundi 05 juillet 2021, ses assises pour le compte de l’année judiciaire 2020-2021. Cette ouverture est marquée par le jugement sur les affaires de Piraterie maritime, une première en Afrique de l’ouest.
Le transport maritime joue un rôle majeur dans les échanges mondiaux de marchandises. Il assure plus de 90% des échanges intercontinataux de frets, marchandises.
Malheureusement il est confronté par des menaces répétés par les pirates sur la mer. Un phénomène qui devient très récurent et qui sape les efforts des États côtiers. Avec les efforts consentis par le gouvernement des dispositions de la loi no 2016-027 du nouveau code pénal sont prises en compte pour les actes de criminalité maritime.
« Les assises sont organisées 2 fois/ an selon notre code pénal. Donc c’est au cours des assises là qu’on juge les infractions les plus fortes que nous appelons les crimes. Pour cette année il y’a une particularité. Il s’agit des dossiers sur les affaires de piraterie maritime qui seront traités en premier position. Notre code ne contenait pas des dispositions sur la piraterie en mer. Avec l’avancée du phénomène un nouveau code pénal 2015 a pris position par rapport à la piraterie », a indiqué Garba Kodjo, procureur près à la cour d’appel.
L’assise pour le compte de l’année 2020-2021 débutée ce jour et qui sera consacrée également aux affaires de piraterie maritime est un signal fort aux criminels en mer qui sapent les efforts des États côtiers dans leur lutte pour assurer la liberté et la sûreté de la navigation maritime dans le golf de Guinée. En 2020, 130 des 135 enlèvement de marins recensés dans le monde, soit plus de 95% ont lieu dans le golfe de Guinée, qui s’étend le long de 5700km de côtes en Afrique de l’ouest, selon un récent rapport du bureau maritime International
Notons que pour cette séance judiciaire 2020- 2021, 120 dossiers seront traités avec plus de 140 personnes détenues. Pour le compte du jugement des pirates on note 09 malfrats. Si les faits sont établis il vont purger 10 ou 20 ans de prison.
Julien SEGBEDJI.
