Burkina Faso : Une nouvelle loi encadre plus strictement l’entrée et le séjour sur le territoire

Le Burkina Faso s’est doté d’un nouveau cadre juridique en matière de migration. Adoptée le 22 février 2024 par l’Assemblée législative de Transition (ALT), devenue Assemblée législative du Peuple (ALP), puis promulguée par le Président du Faso, la loi portant conditions d’entrée, de séjour et de sortie du territoire burkinabè instaure un dispositif renforcé de contrôle migratoire.

Ce texte vise à moderniser la gouvernance migratoire, à renforcer la sécurité nationale et à adapter la législation aux normes communautaires et internationales.

Conditions d’entrée renforcées : tout étranger doit présenter un document de voyage valide, un visa si requis, les certificats sanitaires exigés, ainsi qu’un titre de transport de retour ou une caution de rapatriement.

Pouvoir accru des autorités : l’entrée peut être refusée à toute personne ne remplissant pas les conditions ou jugée susceptible de menacer l’ordre public, la sécurité nationale ou les bonnes mœurs.

Séjour encadré : au-delà de 30 jours, déclaration de résidence obligatoire ; au-delà de 90 jours, un permis de séjour est requis, sauf dispositions particulières pour les ressortissants des espaces communautaires.

Protection des mineurs : tout enfant quittant le territoire seul ou avec un seul parent doit disposer d’une autorisation de sortie délivrée par le titulaire de l’autorité parentale.

Obligations pour les Burkinabè : documents de voyage et justificatifs sanitaires exigés ; les agents publics doivent obtenir les autorisations administratives avant tout déplacement.

Responsabilité des transporteurs : transmission des listes de passagers aux autorités migratoires et vérification des documents de voyage, sous peine de sanctions financières. Sanctions renforcées : entrée ou séjour irréguliers, fausses déclarations, manquements administratifs ou infractions des transporteurs sont passibles d’amendes, de peines d’emprisonnement ou de reconduite à la frontière.

À travers cette réforme, les autorités burkinabè entendent concilier la libre circulation des personnes avec les impératifs de sécurité, dans un contexte marqué par des défis migratoires et sécuritaires croissants.